À des fins de formation, nous pensons qu’il est intéressant de faire connaître à notre public cible un exemple concret des différentes étapes du traitement d’une plainte par un ordre professionnel, en particulier, l’étape de révision d’une plainte. La demande de révision du 7 novembre 2020 au Barreau du Québec nous semble un exemple des plus révélateurs de l’importance de tout partenaire impliqué dans une situation ou un contexte pouvant jouer un rôle fondamental en matière de régulation sociale. Nous allons donc examiner les étapes suivis en vue du traitement d’une demande de révision quant au résultat de la plainte à l’endroit de Me Marie-Christine Tremblay, avocate de la partie patronale-Fédération des cégeps du Québec. N’hésitez pas à poser toutes questions de clarifications ou d’informations en m’écrivant à l’adresse courriel suivante: infoquebec@aquoicasertunsyndicat.com

Étapes suivis en vue du traitement d’une plainte à l’endroit de Me Marie-Christine Tremblay, avocate de la partie patronale-Fédération des cégeps

1-Dépôt d’une plainte le       ;

2-Accusé de réception reçu le      ;

3-Documents à consulter et informations demandées le        ;

4-Envoi des documents demandés le         ;

5-Résultat suite à l’étude de la plainte du 8 octobre 2020.

_____________

Étapes suivis en vue du traitement d’une demande de révision quant au résultat de la plainte à l’endroit de Me Marie-Christine Tremblay, avocate de la partie patronale-Fédération des cégeps du Québec

1-Dépôt, le 7 novembre 2020,  d’une demande de révision de la décision du 8 octobre 2020;

2-Accusé de réception reçu le        ;

3-Suivi et demande de preuves justificatives le        ;

4-Envoi des documents demandés le          ;

5-Résultat suite à l’étude de la demande de révision de la décision du 7 novembre 2020.

_______________________________________________________________________________________________________________________

L’étude d’un cas

Voici un volet spécifique entourant des démarches que j’ai effectuées auprès du Barreau du Québec afin de tenter de mettre en place un contexte de relations professionnelles loyales et saines au coeur du litige au Collège Lionel-Groulx; en particulier, auprès de la partie patronale-Fédération des cégeps du Québec. 

Dans l’étude de cette demande de révision, il ressort que plusieurs erreurs ont été commises par l’avocat chargé du traitement de la plainte au Barreau du Québec tant au plan des informations factuelles que de l’analyse des informations reçues suite à plusieurs informations transmises dans le contexte de demandes à fournir des informations complémentaires pour l’étude du dossier de plainte.

L’erreur la plus importante est l’omission de plusieurs informations complémentaires transmises, et ce,  afin de pouvoir justifier une fin de non recevoir, à cette plainte à l’endroit de l,avocate de la partie patronale-Fédération des cégeps du Québec. Une présentation des différents documents fournis permettra de bien comprendre le type de manoeuvres utilisées par l’avocat chargé du traitement de la plainte ainsi que celles utilisées par les membres du Comité de révision.

Ainsi, la tentative initiale de vouloir mettre en place un contexte de relations professionnelles loyales et saines au coeur du litige au Collège Lionel-Groulx; en particulier, auprès de la partie patronale constitue un échec, et ce, compte tenu d’une incapacité d’un partenaire impliqué, le Barreau du Québec,  à effectuer son rôle de régulateur social.

__________________

LA DEMANDE DE RÉVISION AU BARREAU DE QUÉBEC

1-Dépôt, le 7 novembre 2020,  d’une demande de révision de la décision du 8 octobre 2020;

Documents et informations à venir !

__________________

 

2-Accusé de réception reçu le        ;

Documents et informations à venir !

___________________

 

3-Suivi et demande de preuves justificatives le        ;

Documents et informations à venir !

____________________

 

4-Envoi des documents demandés le          ;

Documents et informations à venir !

___________________

 

5-Résultat suite à l’étude de la demande de révision de la décision du 8 octobre 2020.

Documents et informations à venir !

_____________________

 

Réponses à vos questions et vos commentaires:

 

 

 

 

___________________