Voici les jugements rendus à ce jour, par le Tribunal administratif du Québec, dans des dossiers me concernant :

Angèle Boulay, enseignante (1997-2005) au Département des techniques de travail social du Cégep Marie-Victorin (employée syndiquée avec permanence)

Cégep Marie-Victorin (CSN)

Pas de jugement mais une Entente hors cour  (2007)

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Angèle Boulay, agente de service social (2007-2018) au Service à la vie étudiante du Collège Lionel-Groulx (employée syndiquée FPPC-CSQ avec permanence) et membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (2007-2018).

Cégep Lionel-Groulx (CSQ)

Boulay 2-   (6-11-2019)

Boulay 1-  (17-05-2019)

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La prochaine audience au Tribunal administratif du travail  du Québec dans le litige avec le Syndicat du personnel professionnel du Collège Lionel-Groulx FPPC-CSQ  et le Collège Lionel-Groulx  aura lieu le 10 juin 2021.

Il s’agit de l’audience, suite au dépôt de ma plainte du 11 novembre 2020, au Tribunal administratif du travail du Québec à l’endroit du Syndicat local FPPC-CSQ (le Syndicat du personnel professionnel du Collège Lionel-Groulx) pour manquement grave au devoir de représentation syndicale.

L’ironie de la situation est que toute plainte au TAT ne peut être déposée à l’endroit de la CENTRALE SYNDICALE qui pourtant prend toutes les décisions dans mon dossier syndicale au Collège Lionel-Groulx en alliance avec la partie patronale et le Tribunal. La mascarade au Tribunal administratif du travail du Québec relève beaucoup plus d’une mise en scène de théâtre que de l’administration de la justice, du respect des droits en matière de relations de travail et de l’application d’une convention collective. Consulter l’étude de Yves Christian Ménard  à ce sujet et ma compilation des plaintes similaires déposée de 2002 à 2020 par des employés de cégeps : Les résultats de 2002-2020.

Il faut savoir aussi que l’avocate représentant la partie patronale dans ce litige au Collège Lionel-Groulx, siège sur un Comité décisionnel au Greffe des tribunaux d’arbitrage -secteur de l’éducation de sorte à pouvoir déterminer, selon sa préférence, la date d’audience de toute plainte au collégial; en particulier les dossiers qui la concerne professionnellement. Cela n’est pas le fruit du hasard que ma plainte déposée à la mi-novembre 2020 sera seulement entendue à la mi juin 2021. Cette avocate représentant la partie patronale au Collège Lionel-Groulx est la même avocate qui représentait la partie patronale dans le litige au Cégep Marie-Victorin en 2007. Finalement, soulignons que l’étude d’une plainte que j’ai déposée au Barreau du Québec tout récemment à ce sujet, à l’endroit de l’avocate de la partie patronale, a finalement conclue que ces deux situations spécifiques ne relèvent pas du conflits d’intérêts.

La réponse du Barreau du Québec à la suite de ma plainte en 2020

Disponible prochainement

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Comment expliquer que la notion de conflit d’intérêts soit aussi vague et incomprise dans le milieu juridique ? 

 

Informations sur l’avis de convocation à la prochaine audience:

Dossier: 1212009 71 2011

Date et heure: le 10 juin 2021 à 9 h 30

Lieu: TAT-DRT Montréal

35, rue de Port-Royal E.  2e étage

Montréal (QC) H3l 3T1