Bienvenue à vous toutes et tous !

Nous vous invitons à confirmer vos propres observations concernant la réalité de la maltraitance syndicale qui s’est installée progressivement au sein du milieu syndical québécois depuis les 20 dernières années et à réfléchir au bien-fondé de ce type d’organisation pyramidale qui n’arrive plus à exercer un rôle de régulateur social comme il était prévu, initialement.

Si de nombreux changements importants doivent être apportés au sein de notre société québécoise dont celui de mettre fin à la maltraitance syndicale, l’issue de la guerre mondiale actuellement déterminera comment nous devrons faire face aux nombreux défis du futur. Conserver notre intégrité physique et notre humanité en s’opposant au Plan des mondialistes, sauver l’Amérique de l’invasion communiste, mettre fin à la corruption systémique au sein des institutions publiques, développer le marché du travail et créer des mécanismes de développement des liens sociaux et familaux constituent, en priorité, ce devant quoi nous devons nous mobiliser actuellement.

C’est en étant mieux informés sur les enjeux majeurs qui concernent les actions et les décisions politiques prises par nos Centrales syndicales au Québec que vous serez en mesure de vous questionner davantage sur le rôle de votre Syndicat local, de votre Fédération et de votre Centrale syndicale en tant qu’acteur social en 2021. Est-ce que le syndicalisme québécois contitue un acteur social favorable à la population québécoise, en particulier, à l’égard des travailleurs et des travailleuses du Québec ?  Est-ce normal que les Centrales syndicales du Québec se soient positionnées secrètement (à l’insu de leurs membres cotisants) en faveur du Plan des mondialistes ? Enfin, de nombreuses observations relatives à la promotion de la maltraitance syndicale par les dirigeants de ces organisations pyramidales en arrivent à démontrer que ce syndicalisme est prérimé et surtout, très néfaste pour notre société québécoise. Le positionnement politique que nous mettons de l’avant avec ce site internet est d’encourager la participation à une mobilisation de la population pour construire une société québécoise démocratique en menant des actions pour contrer tout type de maltraitance.

 

DES SECRETS SYNDICAUX BIEN GARDÉS, maintenant dévoilés…

À partir de mon expérience professionnelle de travailleuse syndiquée au Québec exerçant des recours juridiques dans le cadre du dépôt de deux plaintes à l’endroit de mon Syndicat local, au Tribunal administratif du Québec, pour manquements graves au devoir de représentation syndicale selon l’article 47-2 du Code du travail vous pourrez, vous aussi, découvrir plusieurs secrets bien gardés du milieu syndical québécois. La présentation de l’étude de mon cas, à des fins d’information et de formation, vous permettra de constater que la transgression par l’employeur d’une simple disposition à une convention collective (l’employeur a utilisé 13 jours au lieu de 10 jours comme prévu à la Convention collective FPPC-CSQ; ce qui a pour conséquence d’annuler la disposition en question), appuyée malenconteusement par la partie syndicale fait en sorte que des recours juridiques onéreux de plus de quatre ans sont autorisés par une Centrale syndicale et une Fédération, avec l’argent provenant directement des cotisations syndicales versées par les membres de la CSQ. En audience au Tribunal administratif du travail, le 24 septembre 2021, la partie syndicale FPPC-CSQ a confirmé que la décision du Syndicat local de se désister des 7 griefs syndicaux à mon dossier syndical ne relève pas de l’application de la Convention collective FPPC-CSQ mais plutôt de mon comportement de NON-COLLABORATION. N’eut été de la réalité de la maltraitance syndicale guidant les actions et les décisions au sein de l’organisations syndicales impliquée, mon dossier syndical n’aurait même pas fait l’objet d’une discussion approfondie de plus de 15 minutes: si le nombre de 10 jours est prescrit et que l’employeur en utilise 13, il contrevient à l’application d’une disposition stricte de la convention collective. Comment pourrais-je manifester un comportement de NON-COLLABORATION si la convention collective relative à mon emploi permanent était respectée par l’employeur ? Par ma plainte au Tribunal administratif du travail du Québec, j’accuse mon Syndicat local de manquements graves au devoir de représentation syndicale parce que ce dernier refuse de défendre les sept (7) griefs syndicaux relatifs à l’application de la convention collective. Selon l’évolution du dossier de plainte, il est fort probable que le Tribunal adminsitratif du travail du Québec rejette ma plainte et donne raison à la partie patronale en alliance avec la partie syndicale puisqu’actuellement, il m’est interdit en audiences, par la juge administrative, d’invoquer tout élément de preuve en lien avec l’application de la convention collective. Les seules délibérations autorisées en audience, doivent porter uniquement sur mon comportement de NON-COLLABORATION, et ce, à la demande de la partie syndicale et de la partie patronale qui invoquent que le motif désistement des sept (7) griefs syndicaux est : mon comportement de NON-COLLABORATION. Facile n’est-ce pas, pour le Tribunal administratif du travail du Québec, de rejetter une plainte ! Voilà un autre exemple qui explique comment toutes les plaintes déposées par les travailleurs et les travailleuses à l’endroit de leur syndicat, pour manquements graves au devoir juridique de représentation syndicale, sont finalement rejettées. L’étude de cas que nous vous présentons constitue un cas-type parmi beaucoup d’autre cas semblables pouvant être rapportés dans la jurisprudence québécoise et dans la recherche sur le recours juridique en cas de manquement grave au devoir juridique de représentation syndicale (article 47-2. du Code du travail). 

À des fins de formation, je vous invite à suivre, sous l’onglet: L’EXEMPLE DES CÉGEPS DU QUÉBEC, le déroulement d’un litige actuellement en cours et qui constitue mon propre témoignage à titre d’ex-employée (2007-2018) permanente syndiquée FPPC-CSQ congédiée injustement en 2018 par le Collège Lionel-Groulx, le Syndicat du personnel professionnel du Collège Lionel-Groulx FPPC-CSQ, la Fédération du personnel professionnel des cégeps CSQ et la Centrale syndicale CSQ, à mon retour d’un congé à traitement anticipé de 6 mois (du 1er janvier 2017 à 1er juillet 2017), et ce, dans le cadre d’une Entente (2016-2021) de congé à traitement anticipé FPPC-CSQ prévue à la Convention collective FPPC-CSQ 2015-2020. Vous trouverez les documents nécessaires pour comprendre les différents enjeux entourant ce litige, pour connaître les comportements de maltraitance syndicales qui continuent d’être utilisés à mon endroit par la CSQ dans le cadre des recours juridiques entrepris au Tribunal administratif du travail du Québec et pour identifier les enjeux qui débouchent sur un questionnement profond à savoir l’inutilité, en 2021,  de faire partie d’un syndicat au Québec et l’importance d’une réforme des mécanismes dysfonctionnels en droit du travail québécois et canadien. 

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Comment la maltraitance syndicale s’est-elle installée dans nos milieux de travail ?

La réponse est : Des travailleurs et travailleuses syndiqués agressifs et sans scrupules se sont imposés progressivement pour faire partie du Comité exécutif de nos Syndicats locaux, afin de transgresser toutes les règles de fonctionnement démocratique des assemblées délibérantes, et ce, afin d’imposer toutes les demandes de l’employeur, en conformité avec les orientations de leur Fédération et de leur Centrale syndicale. Ils et elles ont mis en place des pratiques de maltraitance syndicale dans les milieux de travail; des pratiques d’une telle violence que les travailleurs et travailleuses syndiqués ne savent plus comment les éliminer, ni le système qui les produit, au quotidien.

À l’origine de la mise en place des syndicats au Québec, le versement d’une cotisation syndicale obligatoire sur chaque paie avait comme contrepartie que notre Syndicat local s’assurait du respect, par l’employeur, des dispositions de la Convention collective et en cas de manquement à ce sujet, un- employé-e syndiqué-e bénéficiait d’un recours (plainte au Tribunal administratif du travail du Québec) pour manquement grave au devoir juridique de représentation syndicale, en vertu de l’article 47-2 du Code du travail canadien. Ce que nous confirme la jurisprudence québécoise et canadienne est que ce recours juridique, maintes fois utilisés, est inopérant parce que le Tribunal administratif du travail, rejette l’ensemble des plaintes déposées de bonne foi, par  les employés syndiqués. Les Centrales syndicales, les Fédérations et les Syndicats locaux maintiennent artificiellement un recours juridique en défaveur des syndiqués mais qui permet à beaucoups de professionnels en droit du travail de s’enrichir avec l’argent des cotisations syndicales que nous avons versés tout au long de notre vie sur le marché du travail salarié syndiqué. Des recours juridiques échelonnées sur des périodes allant jusqu’à plus de 10 ans envers des employés syndiqués sont autorisés par des Centrales syndicales afin de bien démontrer que la soumission des travailleurs et des travailleuses constitue l’assise principale des syndicats d’aujourd’hui. Nous avons également pu constater qu’en état d’urgence sanitaire depuis mars 2020, le milieu syndical, s’est conformé de façon exemplaire aux directives gouvernementales plutôt que de chercher à soutenir les travailleurs et les travailleuses syndiqués. L’hypothèse d’une adhésion secrète des Centrales syndicales du Québec au Plan des mondialistes (La grande réinitialisation) reste plausible, pour le moment.   

La seule issue pour les travailleurs et les travailleuses syndiqués est la grande chance que le Comité exécutif de leur Syndicat local soit composée d’individus de bonne foi et possédant un sens de la justice à l’endroit de leurs collègues de travail sinon, la maltraitance syndicale aura force de Loi, comme dans la plupart des milieux de travail au Québec. Souligons toutefois que cette issue reste bien fragile puisque chaque Comité exécutif d’un Syndicat local subit de fortes pressions de la part de sa Fédération et de sa Centrale syndicale pour se conformer aux pratiques de maltraitance syndicale.

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POUR EN SAVOIR DAVANTAGES SUR LA JURISPRUDENCE

Consulter les jugements rendus par le Tribunal administratif du travail du Québec sur le site jugements.qc.ca  qui sont des demandes d’aide d’employés-es syndiqués-es qui n’ont pas eu l’aide légitime attendue de la part de leur Syndicat local ni de leur Fédération et de leur Centrale syndicale puisqu’ils-elles ont tenté d’exercer le recours inopérant prévu selon les articles 47-2 et 47-3 du Code du  travail (canadien). Selon l’exemple du Réseau des Cégeps du Québec, sur 75 jugements rendus entre 2002 et 2020, seulement deux étaient favorables à l’employé-e syndiqué-e rejeté-e frauduleusement par son Syndicat local. Cet exemple confirme les données qui ressortent de l’étude universitaire de Monsieur Yves Christian Ménard.   

Voici le lien pour ce document fort intéressant: Yves Christian Ménard. Mémoire Juin 2011

Ménard, Yves Christian (2011). La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale: une analyse socio-juridique. Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maîtrise es Sciences (M. Sc.) option relations industrielles, École des relations industrielles, Université de Montréal,  277 pages.

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 Bonne lecture! 

 

Angèle Boulay, gardienne de l’humanité en soutien aux actions du Changement